POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le présent document visant à la protection des données personnelles de l’utilisateur (l’ « Utilisateur ») du présent site internet du Praticien (le « Site ») est établi par le Praticien et l’Editeur, conformément la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD »), entré en application le 25 Mai 2018, et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Quelles sont les données collectées ?

Les données collectées et traitées, selon les services utilisés sur le Site et selon les choix et le paramétrage du terminal de l’Utilisateur (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs), sont :

Les données techniques de navigation de l’Utilisateur

Il s’agit uniquement des données anonymes de navigation de l’Utilisateur collectées en sous-traitance au sens du RGPD par l’Editeur à des fins de statistiques : nombre de visites, nombre de pages vues, durée passée sur le Site, géolocalisation de l’Utilisateur et actions sur le Site. L’Editeur n’a pas accès aux données à caractère personnel de l’Utilisateur et ne conserve en conséquence aucune des informations personnelles de l’Utilisateur qui sont seulement accessibles et stockées par le Praticien.

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous proposer des services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

A quel moment les données sont-elles collectées ?

Les informations que vous fournissez sont collectées notamment lorsque vous accédez ou naviguez sur le Site.

Usage des données collectées

Les informations personnelles de l'Utilisateur sont exploitées principalement dans le but de :

Faciliter l'utilisation des services offerts par le Site ;
Assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site ;
Établir des statistiques anonymes de comptage et d'audience strictement nécessaires à la prestation des services ;
Vous informer sur les services pour lesquels vous avez manifesté un intérêt et qui vous sont proposés sur le Site ;
Répondre aux demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet.

Les données recueillies ne seront pas transférées ni rendues accessibles à des tiers, sauf (i) aux éventuels sous-traitants ou prestataires des Praticiens, uniquement à des fins techniques et logistiques (hébergement, maintenance, gestion de la fraude, etc.), et (ii) dans le cadre de toute restructuration du cabinet des Praticiens, incluant une cession totale ou partielle d'actifs, fusion, absorption, acquisition, scission, ou toute autre opération de réorganisation.

L'Utilisateur est informé que ses données ne seront pas transmises à des sociétés situées en dehors de l'Union Européenne, conformément aux finalités énoncées ci-dessus.

Enfin, les Praticiens pourrait être amené à divulguer vos données personnelles à des tiers en cas de nécessité légale, réglementaire, judiciaire, ou si cette communication s'avère indispensable pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Bases légales et durées de traitement des données personnelles de l’Utilisateur

Le traitement des données personnelles repose sur différentes bases légales.

Les données personnelles de l'Utilisateur (i) seront archivées à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription légale, ou (ii) seront détruites une fois ces délais expirés.

Les bases légales comprennent :

Consentement : L'Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles par le biais d'une autorisation explicite (case à cocher, clic, etc.), révocable à tout moment.
Intérêt légitime : Les Praticiens ont un intérêt professionnel justifié, équilibré, et non intrusif dans le traitement de vos données, sauf exceptions. L'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment à un traitement basé sur l'intérêt légitime en en informant les Praticiens.
Loi : Le traitement des données personnelles est rendu obligatoire par la loi.

Ces bases légales garantissent que le traitement des données personnelles est effectué de manière transparente, conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des droits de l'Utilisateur.

Durée des traitements

Données à caractère personnel : traitement et conservation limités dans le temps en fonction de la finalité du traitement et de la législation applicable aux services du Site.

Les données techniques de navigation sont soumises à des durées de conservation définies par l'Éditeur en tant que sous-traitant conformément au RGPD, en se basant sur les lois et règlements en vigueur (avec une durée variable ne dépassant pas 3 à 5 ans). Ces durées sont déterminées en fonction des objectifs suivants : faciliter l'utilisation des services offerts par le Site, enregistrer et suivre le consentement de l'Utilisateur pour le dépôt de cookies, vérifier que l'Utilisateur a pris connaissance de la pop-in, traiter les demandes d'exercice des droits de l'Utilisateur (à l'exception des données de santé), assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site et garantir la sécurité du Site, ainsi que générer des statistiques anonymes de comptage et d'audience indispensables au fonctionnement du Site.

Dans le cadre des traitements effectués en tant que sous-traitant, l'Éditeur agit exclusivement selon les instructions des Praticiens, qui agissent en tant que responsables du traitement conformément au RGPD, et ne détermine pas lui-même la durée de conservation des données.