CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions générales d'utilisation

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Nous vous encourageons donc à vérifier régulièrement les CGU pour prendre connaissance de ces modifications.

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Contenu du Site et Limites d'Utilisation

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En aucun cas, vous n'êtes autorisé à copier, diffuser, distribuer, modifier, publier, reproduire, stocker, transmettre, poster, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu, des produits ou services obtenus de ce Site, ni à vendre, louer ou concéder en licence tout ou partie de ceux-ci, à quiconque, sauf disposition expresse autorisée par les CGU, une licence, un contrat d'abonnement ou une autorisation explicite de l’Éditeur.

Vous vous engagez à vous abstenir de toute ingénierie inverse, désassemblage, décompilation ou traduction de tout logiciel du Contenu. De plus, vous vous interdisez formellement d'essayer d'obtenir le code source dudit logiciel, sauf dans les limites expressément permises par la loi en vigueur, et ce, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur.

Il est également strictement interdit d'effectuer une récupération systématique de Contenu dans le but de créer ou compiler, de manière directe ou indirecte, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit de l’Éditeur.

L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus spécifiquement publiés par ou à la demande des Praticiens ou de toute personne externe à l’Éditeur.

Par ailleurs, l’Éditeur n'assume aucune responsabilité concernant tout élément ne respectant pas la Charte Ordinale du Conseil de l’Ordre Des Chirurgiens-Dentistes.

À moins d'une autorisation expresse de la part de l’Éditeur, il est strictement interdit d'utiliser tout robot, robot-moteur ou robot moteur de recherche, ou tout autre programme de téléchargement automatique, algorithme ou dispositif, ou tout procédé manuel similaire ou équivalent dans le but de : (i) rechercher, extraire, créer des hyperliens en profondeur ou indexer de manière continue et automatique tout Contenu ; (ii) collecter des informations personnelles à partir du Site dans le but d’envoyer des éléments non-sollicités ou non-autorisés ; ou (iii) causer une interruption dans le fonctionnement du Site ou dans l'utilisation du Site par un tiers.

Si le Site contient des fichiers ou des en-têtes d'exclusion de robot, vous vous engagez formellement à les respecter et à ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou routine dans le but de les contourner.

Vous vous interdisez de tenter d'obtenir un accès non autorisé à une portion ou à une caractéristique quelconque du Site, à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur Elsevier, ou à tout produit ou service fourni par le Site, accessibles ou distribués via le Site.

Il est également prohibé d'explorer, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ou de porter atteinte à la sécurité ou aux mesures d'authentification du Site ou de tout réseau connecté au Site.

L'utilisation de ce Site pour télécharger et redistribuer de l'information publique ou un logiciel contributif à des fins personnelles lucratives, ou la distribution de copies multiples d'informations du domaine public ou de logiciel contributif, est strictement interdite.

Droits et Autorisations

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Contenus Fournis à l’Editeur ou Mis En Ligne Sur ou Via le Site

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Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont régies en tous points par le droit français.

Les parties s'engagent à résoudre de manière amiable toute contestation pouvant découler de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des CGU.

En cas d'absence d'accord dans un délai d'un (1) mois, la contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente, en garantie, ou en présence de plusieurs défendeurs.

Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution des CGU sera soumis à la compétence du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris.